Toute commande dans notre boutique implique l’acceptation de nos conditions générales de ventes.
• Identification
Raison sociale : Victor Collas (également appelée « seopartenaireecoles.com » ci-dessous)
Siège social : 32b, rue des Villas, 33110, Le Bouscat – France
Téléphone : 06 30 46 35 05
E-mail : contact@rank-brain.fr
Site web : https://seopartenaireecoles.com
N° SIRET : 841 538 119 000 14
• Conditions générales de ventes
Préambule
Le site seopartenaireecoles.com est la propriété de la société Victor Collas en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Domaine d’application et acceptation des conditions
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre seopartenaireecoles.com et l’auteur de la commande passée sur le site « seopartenaireecoles.com », disponible à l’adresse https://seopartenaireecoles.com. Toute condition non conforme à nos conditions générales que le client aurait formulée sera rejetée à moins que seopartenaireecoles.com n’en ait expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
seopartenaireecoles.com peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entreseopartenaireecoles.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les informations sur les délais de livraison et disponibilités des produits affichées sur le site ne sont données qu’à titre indicatif.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, des contenus achetés sur ce site sont strictement interdites.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits et services, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de seopartenaireecoles.com ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par seopartenaireecoles.com sont disponibles en stock.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. seopartenaireecoles.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. seopartenaireecoles.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après prise en compte d’une commande, seopartenaireecoles.com confirme la commande effectuée par le client. Après confirmation de commande, seopartenaireecoles.com s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, sauf exception dûment explicitée sur le site dans la fiche descriptive de l’article ou sur la page d’accueil du site.
Toutes les commandes passées à seopartenaireecoles.com sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. seopartenaireecoles.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.
Les logiciels et autres biens numériques sont envoyés directement par l’Internet à l’adresse e-mail fournie par le client.
5. Rétractation
Les documents étant envoyés au format numérique, aucune demande de rétractation n’est possible sur ce site suite à une commande. Dans le cas d’un document téléchargeable de type « Guide PDF », tout achat est dû et ne peut faire l’objet d’une retrait de paiement ou d’une procédure de rétractation de paiement.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE (si le client ne dispose pas d’un de numéro de TVA intracommunautaire) .
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par seopartenaireecoles.com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou Paypal.
Le paiement en ligne par paiement SSL vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, seopartenaireecoles.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. seopartenaireecoles.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de seopartenaireecoles.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Strasbourg est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas seopartenaireecoles.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de seopartenaireecoles.com est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél :+33 3 88 08 83 26 ou par mail à contact@rank-brain.fr (réponse dans les 24 heures).
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de seopartenaireecoles.com. De plus, seopartenaireecoles.com s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez seopartenaireecoles.com s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
