Avez-vous déjà pensé à devenir organisme de formation et transmettre vos compétences à un large public ? Que vous soyez expert dans un domaine ou passionné par la transmission du savoir, créer votre propre organisme de formation peut être une opportunité passionnante et rentable. Mais par où commencer ? Quelles sont les étapes essentielles pour lancer cette entreprise et se conformer à la réglementation en vigueur ? Dans cet article, nous allons explorer pas à pas comment faire de votre projet une réalité en passant par les démarches administratives comme la déclaration d’activité auprès de la DREETS, l’obtention du BPF, ou encore la gestion des éléments juridiques tels que la facture, le contrat, et l’exonération de TVA. Nous vous guiderons à travers les aspects légaux et pratiques, de la télédéclaration à l’audit, pour que vous puissiez lancer votre activité en toute conformité avec le code du travail.
Créer un organisme de formation nécessite de suivre plusieurs étapes clés. D'abord, vous devez déclarer votre activité auprès de la DREETS pour être reconnu officiellement. Ensuite, il est essentiel de structurer votre activité avec un business plan solide. Enfin, n'oubliez pas de vous conformer aux obligations légales, comme le bilan pédagogique et financier, et d'obtenir les certifications nécessaires, comme Qualiopi, pour être éligible aux financements publics.
La déclaration d’activité auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) est obligatoire pour tout organisme qui souhaite proposer des formations professionnelles. Cette déclaration vous attribue un numéro d’enregistrement officiel qui vous permet de légalement exercer. Sans cette déclaration, votre organisme ne pourra pas bénéficier de financements publics ou mutualisés.
Les démarches pour lancer un organisme de formation incluent plusieurs étapes : d'abord, créez votre structure juridique (entreprise individuelle, SARL, etc.), puis déposez une déclaration d’activité auprès de la DREETS dans les trois mois suivant la première convention de formation signée. Vous devrez aussi remplir et soumettre un bilan pédagogique et financier annuel. Enfin, veillez à respecter toutes les obligations comptables et légales spécifiques aux organismes de formation.
Oui, un business plan est indispensable pour créer un organisme de formation. Il vous permet de définir clairement vos objectifs, de prévoir vos coûts et revenus, et d'anticiper les ressources nécessaires, qu’elles soient humaines ou matérielles. Le business plan est aussi un outil essentiel si vous souhaitez obtenir des financements ou convaincre des partenaires. C'est un document stratégique qui vous guide dans le développement et la gestion de votre activité.
Obtenir les certifications est crucial pour assurer la légitimité et la crédibilité de votre organisme de formation. Cela vous permet d'accéder à des financements publics et de prouver la qualité de vos prestations. Les principales certifications à obtenir sont Qualiopi et l’éligibilité au CPF. Voici comment les obtenir.
Pour obtenir la certification Qualiopi, vous devez passer un audit réalisé par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC. Cet audit vérifie que votre organisme respecte les 7 critères du Référentiel National Qualité. La certification est essentielle car elle vous permet d'accéder aux fonds publics et mutualisés, comme ceux des OPCO ou du CPF, et garantit que votre processus de formation répond à des standards de qualité.
Pour être éligible au CPF (Compte Personnel de Formation), vos formations doivent permettre d’obtenir une certification professionnelle inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique. Vous devrez enregistrer vos formations sur la plateforme MonCompteFormation et respecter les critères de qualité exigés, y compris la certification Qualiopi.
Un organisme agréé est autorisé par l’État à dispenser des formations, souvent avec des financements publics. L'agrément concerne la légalité de l'activité. En revanche, un organisme certifié (comme avec Qualiopi) prouve que ses prestations respectent des standards de qualité définis. La certification est nécessaire pour accéder à des fonds publics, tandis que l'agrément concerne la conformité administrative.
Pour devenir un organisme de formation, vous devez respecter plusieurs obligations légales et administratives. Ces exigences garantissent la conformité de vos activités et permettent d'accéder à des financements publics. Il est crucial de bien comprendre ces obligations pour éviter tout problème juridique et maintenir votre statut d'organisme de formation.
Pour déclarer votre activité en tant qu'organisme de formation, vous devez fournir plusieurs documents à la DREETS. Ces documents incluent :
Ces documents sont essentiels pour obtenir votre numéro d’enregistrement et pouvoir exercer légalement.
Le bilan pédagogique et financier (BPF) est un document annuel que chaque organisme de formation doit soumettre à la DREETS. Il retrace l’activité de formation de l’année écoulée, y compris le nombre de stagiaires, les heures de formation dispensées, et les ressources financières utilisées. Ce bilan est essentiel pour prouver la régularité et la transparence de votre activité. En l’absence de ce bilan, la déclaration d'activité peut devenir caduque, empêchant ainsi l’organisme de poursuivre ses activités.
Les contrôles effectués par l’État, via les DREETS, visent à vérifier la conformité des organismes de formation. Les critères incluent le respect des règles comptables, la bonne utilisation des fonds publics, et la qualité des actions de formation proposées. L’État s'assure également que les formations sont bien en adéquation avec le bilan pédagogique et financier. Ces contrôles permettent de maintenir un haut niveau de qualité et d’éviter les fraudes.
Dans un secteur de plus en plus compétitif, se démarquer en tant qu'organisme de formation privé nécessite une stratégie claire. Il s'agit de proposer des formations de qualité, de maintenir un haut niveau d'innovation pédagogique, et d'obtenir des certifications reconnues. Il est essentiel de bien comprendre les besoins de votre public et de créer des offres adaptées et attractives.
Être un organisme de formation privé vous offre une grande flexibilité. Vous avez la possibilité de créer des formations sur mesure, d’adapter rapidement vos contenus, et de répondre à des besoins spécifiques du marché. En plus, vous pouvez fixer vos tarifs et développer des programmes exclusifs. Cette liberté vous permet de mieux vous positionner et de bâtir une réputation solide.
Pour obtenir un agrément en tant que centre de formation, vous devez déclarer votre activité auprès de la DREETS. Vous devrez également respecter un ensemble d’obligations légales, notamment la soumission d'un bilan pédagogique et financier annuel et l’obtention de la certification Qualiopi. Cet agrément vous permet d’accéder à des financements publics et de proposer des formations éligibles au CPF.
De nombreux organismes de formation privés se sont démarqués par leur approche innovante. Par exemple, OpenClassrooms s'est imposé grâce à des formations en ligne interactives et accessibles. D’autres comme Simplon.co se concentrent sur l’inclusion sociale en formant des publics éloignés de l'emploi. Ces exemples montrent qu’il est possible de réussir en trouvant un positionnement unique et en répondant à des besoins spécifiques du marché.
Financer la création de votre organisme de formation peut sembler complexe, mais il existe plusieurs solutions pour vous aider à démarrer. Entre les aides publiques, les subventions et les financements privés, vous avez accès à de nombreuses options. Planifier un budget solide et identifier les bonnes sources de financement sont des étapes cruciales pour assurer la réussite de votre projet.
Il existe plusieurs aides financières pour vous soutenir dans la création de votre organisme de formation. Vous pouvez bénéficier d’aides publiques comme les subventions régionales, le financement de Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi ou les prêts à taux zéro pour les créateurs d’entreprise. De plus, les OPCO (Opérateurs de compétences) offrent des aides pour soutenir la formation des salariés.
Pour que vos formations soient éligibles au CPF (Compte Personnel de Formation), elles doivent être certifiantes et inscrites au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou au Répertoire Spécifique. Obtenir la certification Qualiopi est aussi indispensable pour accéder aux financements publics et mutualisés. Vous pouvez également envisager des partenariats avec des organismes déjà certifiés pour rendre vos formations accessibles via le CPF.
Les sources de financement pour un organisme de formation sont variées. Vous pouvez solliciter des banques pour des prêts professionnels, obtenir des subventions publiques ou régionales, ou encore accéder à des fonds par les OPCO. Les programmes comme le CPF et les financements de Pôle emploi peuvent également financer les formations pour les salariés et les demandeurs d'emploi. Ne négligez pas le crowdfunding ou les investisseurs privés pour diversifier vos financements.
Promouvoir votre organisme de formation est essentiel pour attirer des apprenants et vous démarquer dans un secteur compétitif. Cela passe par une stratégie marketing bien pensée, un référencement SEO optimisé, et une présence active sur les réseaux sociaux. Chaque canal doit être exploité pour maximiser votre visibilité et capter l’attention de vos futurs stagiaires.
Pour attirer des apprenants, misez sur plusieurs stratégies marketing complémentaires. Créez du contenu pertinent via des blogs ou des vidéos pour éduquer votre audience, utilisez des campagnes d’emailing ciblées, et proposez des webinaires gratuits pour montrer la valeur de vos formations. En complément, mettez en place des publicités payantes sur Google ou Facebook pour toucher un public plus large.
Le référencement naturel (SEO) est un levier puissant pour attirer des apprenants. Optimisez votre site web avec des mots-clés pertinents liés à la formation professionnelle et améliorez la structure technique de vos pages pour une navigation fluide. Créez des contenus qui répondent aux questions fréquentes des utilisateurs, et travaillez les backlinks pour développer votre notoriété dans le domaine de la formation.
Si vous souhaitez améliorer le SEO de votre organisme de formation, vous pouvez me contacter.
Les réseaux sociaux sont un excellent moyen de développer la notoriété de votre organisme. Utilisez Facebook, LinkedIn, Instagram ou même TikTok pour partager des témoignages d’apprenants, des conseils pratiques ou des success stories. Publiez régulièrement pour créer un engagement avec votre audience, et n’hésitez pas à collaborer avec des influenceurs ou des professionnels du secteur pour toucher une audience plus large.
Pour être reconnu comme organisme de formation, vous devez effectuer une déclaration d’activité auprès de la DREETS de votre région. Cette déclaration doit être faite dans les trois mois suivant la signature de votre premier contrat de formation professionnelle. Vous devrez également soumettre un bilan pédagogique et financier (BPF) chaque année pour retranscrire votre activité. Une fois cette démarche réalisée, vous recevrez un numéro de déclaration d’activité (NDA), qui vous permet de figurer dans la liste publique des organismes de formation.
Pour obtenir un agrément et devenir un centre de formation, vous devez d’abord déposer une demande auprès de la DREETS de votre région. Ce processus inclut la soumission d’un dossier comprenant des pièces justificatives telles que votre Kbis, la copie de votre premier contrat de formation, et les titres des formateurs. Après réception de votre dossier, un récépissé vous sera délivré dans un délai de 30 jours. Cet agrément vous permet de proposer des formations reconnues et de bénéficier de financements publics.
Pour créer votre organisme de formation, commencez par choisir un statut juridique adapté (micro-entreprise, SASU, EURL ou association). Déclarez ensuite votre activité auprès de la DREETS en soumettant le formulaire Cerfa requis, accompagné de votre extrait Kbis et de votre premier contrat de formation signé. Vous devrez également élaborer un programme pédagogique et assurer la mise en place des formations. Une fois le dépôt effectué et le dossier validé, vous recevrez un récépissé officiel et un numéro d’enregistrement.
Pour être certifié en tant qu’organisme de formation, vous devez obtenir la certification Qualiopi, qui est exigée à partir du 1er janvier 2022 pour accéder aux fonds publics et mutualisés. Cette certification est délivrée après un audit réalisé par un organisme accrédité. Le processus consiste à vérifier que votre organisme respecte les indicateurs qualité exigés par le Référentiel National Qualité. Une fois l’audit réussi, vous obtenez un certificat valable pour trois ans, avec des audits de renouvellement et de suivi à prévoir.
