Toute commande dans notre boutique implique l\u2019acceptation de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Identification
Raison sociale : Rank-Brain
Si\u00e8ge social : 32b, rue des Villas, 33110, Le Bouscat \u2013 France
T\u00e9l\u00e9phone : 06 30 46 35 05
E-mail : contact@rank-brain.fr
Site web : https:\/\/seopartenaireecoles.com\/en
N\u00b0 SIRET : 98885991400018<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes
Pr\u00e9ambule
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1. Domaine d\u2019application et acceptation des conditions
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent de fa\u00e7on exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre seopartenaireecoles.com\/en et l\u2019auteur de la commande pass\u00e9e sur le site \u00ab seopartenaireecoles.com\/en \u00bb, disponible \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/seopartenaireecoles.com\/en. Toute condition non conforme \u00e0 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales que le client aurait formul\u00e9e sera rejet\u00e9e \u00e0 moins que seopartenaireecoles.com\/en n\u2019en ait express\u00e9ment et par \u00e9crit reconnu l\u2019applicabilit\u00e9.
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Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuli\u00e8res de vente \u00e9nonc\u00e9es sur cet \u00e9cran et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve.
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entreseopartenaireecoles.com\/en et son client, les deux parties les acceptant sans r\u00e9serve. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.
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La violation de ces dispositions imp\u00e9ratives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines p\u00e9nales et civiles pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n
2. Produits
Les photographies illustrant les produits et services, n\u2019entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s\u2019y sont introduites, en aucun cas, la responsabilit\u00e9 de seopartenaireecoles.com\/en ne pourra \u00eatre engag\u00e9e. La majorit\u00e9 des produits propos\u00e9s \u00e0 ses clients par seopartenaireecoles.com\/en sont disponibles en stock.<\/p>\n\n\n\n
3. Commande
Les syst\u00e8mes d\u2019enregistrement automatique sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. seopartenaireecoles.com\/en confirme l\u2019acceptation de sa commande au client \u00e0 l\u2019adresse mail que celui-ci aura communiqu\u00e9e. seopartenaireecoles.com\/en se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande d\u2019un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure. Les informations \u00e9nonc\u00e9es par l\u2019acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit.<\/p>\n\n\n\n
4. Livraison
Apr\u00e8s prise en compte d\u2019une commande, seopartenaireecoles.com\/en confirme la commande effectu\u00e9e par le client. Apr\u00e8s confirmation de commande, seopartenaireecoles.com\/en s\u2019engage \u00e0 livrer toutes les r\u00e9f\u00e9rences command\u00e9es par l\u2019acheteur et ce dans un d\u00e9lai maximum de 48h ouvr\u00e9es, sauf exception d\u00fbment explicit\u00e9e sur le site dans la fiche descriptive de l\u2019article ou sur la page d\u2019accueil du site.
Toutes les commandes pass\u00e9es \u00e0 seopartenaireecoles.com\/en sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s\u2019interdisent toute revente partielle ou totale des produits. seopartenaireecoles.com\/en se d\u00e9gage de fait de toute responsabilit\u00e9 juridique si l\u2019acquittement des taxes n\u2019\u00e9tait pas effectu\u00e9e par le client.
Les logiciels et autres biens num\u00e9riques sont envoy\u00e9s directement par l\u2019Internet \u00e0 l\u2019adresse e-mail fournie par le client.<\/p>\n\n\n\n
5. R\u00e9tractation
Les documents \u00e9tant envoy\u00e9s au format num\u00e9rique, aucune demande de r\u00e9tractation n\u2019est possible sur ce site suite \u00e0 une commande. Dans le cas d\u2019un document t\u00e9l\u00e9chargeable de type \u00ab Guide PDF \u00bb, tout achat est d\u00fb et ne peut faire l\u2019objet d\u2019une retrait de paiement ou d\u2019une proc\u00e9dure de r\u00e9tractation de paiement.<\/p>\n\n\n\n
6. Prix
Le prix est exprim\u00e9 en euros.
Le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande est le prix d\u00e9finitif, exprim\u00e9 toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE (si le client ne dispose pas d\u2019un de num\u00e9ro de TVA intracommunautaire) .<\/p>\n\n\n\n
7. Paiement
Le prix factur\u00e9 au client est le prix indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande adress\u00e9e par seopartenaireecoles.com\/en.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s\u2019effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou Paypal.
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La commande valid\u00e9e par le client ne sera consid\u00e9r\u00e9e effective que lorsque les centres de paiement bancaire concern\u00e9s auront donn\u00e9 leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annul\u00e9e et le client pr\u00e9venu par courrier \u00e9lectronique. Par ailleurs, seopartenaireecoles.com\/en se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d\u2019un client avec lequel existerait un litige.<\/p>\n\n\n\n
8. Litiges
Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais. seopartenaireecoles.com\/en ne peut \u00eatre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu\u2019immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter d\u2019un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s. Il en est de m\u00eame pour les \u00e9ventuelles modifications des produits r\u00e9sultant des fabricants. La responsabilit\u00e9 de seopartenaireecoles.com\/en sera, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au montant de la commande et ne saurait \u00eatre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises dans la pr\u00e9sentation des produits En cas de difficult\u00e9s dans l\u2019application du pr\u00e9sent contrat, l\u2019acheteur a la possibilit\u00e9, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l\u2019aide d\u2019une association professionnelle de la branche , d\u2019une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappel\u00e9 que la recherche de la solution amiable n\u2019interrompt pas le \u00bb bref d\u00e9lai \u00bb de la garantie l\u00e9gale, ni la dur\u00e9e de la garantie contractuelle. Il est rappel\u00e9 qu\u2019en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale et sous r\u00e9serve de l\u2019appr\u00e9ciation des Tribunaux, le respect des dispositions du pr\u00e9sent contrat relatives \u00e0 la garantie contractuelle suppose que l\u2019acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec bienveillance attentive, la bonne foi \u00e9tant toujours pr\u00e9sum\u00e9e chez celui qui prend la peine d\u2019exposer ses situations. En cas de litige, le client s\u2019adressera par priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise pour obtenir une solution amiable.
A d\u00e9faut, le Tribunal de Commerce de Strasbourg est seul comp\u00e9tent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accept\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
9. Garantie
Dans tous les cas seopartenaireecoles.com\/en ne pourra \u00eatre tenu pour responsable pour non respect des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives en vigueur dans le pays de r\u00e9ception, la responsabilit\u00e9 de seopartenaireecoles.com\/en est syst\u00e9matiquement limit\u00e9e a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilit\u00e9s de recours envers la marque ou la soci\u00e9t\u00e9 productrice du produit.
En toute hypoth\u00e8se, le client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale d\u2019\u00e9viction et des vices cach\u00e9s (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l\u2019acheteur fasse la preuve du d\u00e9faut cach\u00e9, le vendeur doit l\u00e9galement en r\u00e9parer toutes les cons\u00e9quences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l\u2019acheteur s\u2019adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un \u00bb bref d\u00e9lai \u00bb \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut cach\u00e9 (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N\u00b0 de t\u00e9l :+33 3 88 08 83 26 ou par mail \u00e0 contact@rank-brain.fr (r\u00e9ponse dans les 24 heures).<\/p>\n\n\n\n
10. Informations l\u00e9gales
Le renseignement des informations nominatives collect\u00e9es aux fins de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant indispensables pour le traitement et l\u2019acheminement des commandes, l\u2019\u00e9tablissement des factures et contrats de garantie. Le d\u00e9faut de renseignement entra\u00eene la non validation de la commande. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00bb Informatique et Libert\u00e9s \u00ab , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent, qu\u2019il peut exercer aupr\u00e8s de seopartenaireecoles.com\/en. De plus, seopartenaireecoles.com\/en s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonn\u00e9es de ses clients \u00e0 un tiers.
Mineurs : en vertu de l\u2019ordonnance n\u00b059-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n\u00b074-631 du 5 juillet 1974, la vente d\u2019alcool \u00e0 des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bi\u00e8re ou toutes formes de boissons alcoolis\u00e9e chez seopartenaireecoles.com\/en s\u2019engage donc \u00e0 avoir 16 ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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